1047 Jeux POLITIQUE DE COPYRIGHT

Notification de violation du droit d'auteur

1047 Games, Inc. ("1047 Games") respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même.  

La politique de 1047 Games est, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d'auteur d'autrui.

Conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act de 1998, dont le texte peut être trouvé sur le site Web de l'U.S. Copyright Office ICI, 1047 Games répondra rapidement aux réclamations de violation de droits d'auteur commises en utilisant le site Web de 1047 Games ou tout autre réseau en ligne appartenant à 1047 Games ou contrôlé par 1047 Games et accessible par un appareil mobile ou tout autre type d'appareil (les "Sites") qui sont signalées à l'agent de droits d'auteur désigné de 1047 Games, identifié dans l'avis type ci-dessous.

Si vous êtes propriétaire d'un droit d'auteur, ou si vous êtes autorisé à agir au nom d'un tel propriétaire, ou si vous êtes autorisé à agir en vertu d'un droit exclusif de droit d'auteur, veuillez signaler les violations présumées de droits d'auteur qui ont lieu sur ou par l'intermédiaire des Sites en remplissant l'avis DMCA de violation présumée suivant et en le remettant à l'agent de droits d'auteur désigné de 1047 Games. Dès réception de l'avis tel que décrit ci-dessous, 1047 Games prendra toute mesure, à sa seule discrétion, qu'il jugera appropriée, y compris le retrait du matériel contesté des Sites.

Avis de violation présumée de la DMCA ("avis")

1. Identifiez l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, a été violée, ou - si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sont couvertes par le présent avis - vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres protégées par des droits d'auteur qui, selon vous, ont été violées.

2. Identifiez le matériel que vous prétendez être en infraction (ou faire l'objet d'une activité en infraction) et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel, y compris au minimum, le cas échéant, l'URL du lien indiqué sur le(s) site(s) où ce matériel peut être trouvé.

3. Indiquez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique.

4. Inclure les deux déclarations suivantes dans le corps de l'avis :

- "Je déclare par la présente que j'ai une croyance de bonne foi que l'utilisation contestée du matériel protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi (par exemple, en tant qu'utilisation équitable)."

- "Je déclare par la présente que j'ai une croyance de bonne foi que l'utilisation contestée du matériel protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi (par exemple, en tant qu'utilisation équitable)."

5. Indiquez votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique.

Remettez cet avis, avec tous les éléments complétés, à l'agent de droits d'auteur désigné de 1047 Games :

Agent des droits d'auteur

c/o 1047 Games

P.O. Box 10578, Zephyr Cove, NV 89448

legal@1047games.com

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